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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITEUR DU SITE
Le site Anela Patterns est édité par : Anela Patterns
Nom commercial exploité par Andréa Faury
Entreprise individuelle immatriculée en France
Numéro SIRET : 99210355600013
Adresse : Le Pradet – France
Adresse e-mail : anelapatterns@gmail.com
L’activité consiste en la vente de produits numériques au format PDF, exclusivement en langue française.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com
L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site Anela Patterns (textes, images, illustrations, fichiers numériques, patrons, documents téléchargeables, graphismes, logo, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditrice du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les produits numériques proposés sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire précisée dans les Conditions Générales de Vente.
DONNÉES PERSONNELLES
La gestion des données personnelles des utilisateurs est réalisée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives à la collecte, au traitement et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.
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